Informations réglementaires

Infirmier (au code de la Santé publique CSP)

I-Accès à la formation

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier :

Titre I Accès à la formation
Titre II Dispenses de scolarité

II-Formation

Compétences respectives de l’Etat et de la Région : Articles L 4383-1 à L 4383-6

Organisation des études : Articles D 4311-16 à D 4311-23 du CSP
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 31 juillet 2009  relatif aux autorisations des instituts de formation en soins infirmiers,..... et aux agréments de leur directeur.
Arrêté du31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier Titre III Formation et certification ses annexe III,IV, V et VI

IV-Exercice de la profession

Exercice de la profession Articles L 4311-1 à L 4311-29 et Articles R 4311-1 à 15, 34 à 41, 52 à 56 et D 4311-16 à 33, 42 à 51 et 88 à 94 du CSP

Organisation de la profession et règles professionnelles Articles L 4312-1 à L 4312-9 CSP

Dispositions pénales Articles L 4314-1 à L 4314-6 du CSP

Règles professionnelles Articles R 4312-1 à 50 du CSP

Compétences respectives de l’Etat et de la Région:

   Haut Conseil des professions paramédicales Articles D 4381-1 à 6 du CSP

Prescription des dispositifs médicaux Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Aides soignants

I- La base réglementaire de la profession d’aide-soignant

La formation Article R 4383-6 du Code de la santé publique

Exercice de la profession Article R 4311-4 du Code de la santé publique

Exercice de la profession en France pour les ressortissants communautaire Articles R 4383-11 du Code de la santé publique

II- La formation

Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant
Annexe I : Référentiel de formation
Annexe II : Fiche d’évaluation des compétences en stage
Annexe III : Règlement intérieur type des instituts de formation d’aides-soignants

III- La procédure de validation des acquis de l’expérience

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant

Annexe III : Module de formation obligatoire
Annexe IV : Référentiel d’activités
Annexe V : Référentiel de compétences

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